La procédure de classement du canal du Midi au Patrimoine mondial de l’Humanité par l’UNESCO a donné lieu à la rédaction d’un dossier d’inscription. Ce document, préfacé par François Bordry, Président de Voies navigables de France, a été transmis à l’UNESCO, sous la signature du Ministre de l’Environnement, du Ministre de la Culture et du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports, en date du 27 septembre 1995.

Le 7 décembre 1996, le comité UNESCO a soutenu l’inscription du Canal du Midi au patrimoine mondial de l’Humanité au titre des biens culturels et paysages culturels. L’État français est donc aujourd’hui garant, devant la communauté internationale, du devenir de ce patrimoine.

 

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Cette inscription induit une double obligation de résultats :

  • Garantir la conservation du bien lui-même,
  • Veiller à ce que les aménagements qui le concernent ou situés aux abords ne portent pas atteinte à son intégrité et à sa valeur universelle.

Le canal du Midi est un site prestigieux et doublement classé car parsemé d’ouvrages classés « Monuments historiques ». L’inscription du Canal du Midi sur la liste des biens du patrimoine mondial de l’UNESCO, a conduit le gouvernement français à mettre en œuvre des outils nationaux pour assurer la protection et la valorisation de cet ouvrage exceptionnel.

Des mesures réglementaires de protection ont été mises en place au titre des « Sites » (loi du 2 mai 1930) et au titre des « Monuments Historiques » (loi du 31 décembre 1913).

En application de ces textes, tout projet d’intervention sur les ouvrages ou bâtiments du domaine public fluvial (DPF) du Canal du Midi doit être soumis à l’avis de l’Etat.

Selon l’importance du dossier et notamment de son impact sur l’ouvrage et son environnement, cet avis peut être délivré en Commission départementale des Sites, ou au niveau national, sur décision ministérielle.